La carte grise est une pièce très indispensable pour attester l'identité des véhicules. C'est un document qui permet de rattacher chaque propriétaire à son véhicule. Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule, voici quelques idées qui vous renseignent sur les délais de l'obtention de la carte grise.
Le délai légal pour recevoir votre carte grise
En principe, le titulaire qui a fait une demande d'une carte grise ou d'un certificat d'immatriculation doit le recevoir dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de la demande de la carte grise. Même si la demande du certificat d'immatriculation (carte grise) a été fait en ligne, notamment sur le site de l'ANTS, l'intéressé doit dans les 7 jours réservoir sa carte grise. Aujourd'hui, la dématérialisation de l'ensemble des procédures liées à la carte grise permet un traitement plus rapide des demandes. Cette dématérialisation permet également de réaliser les démarches de la carte grise avec une grande facilité et dans un bref délai.
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Cependant, le délai peut être rallongé lorsque la demande est incomplète. Vous pouvez également assister à un rallongement du délai lorsque la demande nécessite une instruction de la part du service instructeur. Par ailleurs, d'autres facteurs peuvent agir sur le délai normal de la réception. C'est le cas de l'affluence par exemple. Lorsque l'administration se retrouve avec un nombre important de demande, le traitement peut prendre un peu plus de temps. Ce qui peut avoir de conséquences sur le délai d'obtention de la carte grise ou du certificat d'immatriculation. Pour réduire les risques des déplacements inutiles, les titulaires peuvent suivre l'avancée de leur demande en ligne, notamment sur le site de l'ANTS.
Quel est le délai pour obtenir une carte grise en cas d'absence lors du passage du document ?
En cas d'absence lors du passage, un avis de passage vous sera déposé et vous disposez d'un délai de 15 jours pour réceptionner votre carte grise à la poste. Si vous n'avez toujours pas le temps, vous avez la possibilité de donner la procuration à une autre personne pour le faire à votre place. Si vous laissez ce délai passé, le titre sera retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, vous êtes tenu de contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé. Lorsque votre demande donne lieu à l'envoi d'une nouvelle carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation vous sera remis à l'issue de votre demande d'immatriculation sur le site ANTS. Ce qui vous donne la possibilité de circuler pendant un mois sur le territoire français uniquement. Ce titre est un certificat provisoire d'immatriculation qui vous permet d'attendre la confection et l'envoi de votre carte grise définitive. Pour que le certificat d'immatriculation reste impérativement à jour, vous êtes tenus de déclarer à l'administration tout changement de titulaire, ou tout changement de nom.
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