Un certificat d’immatriculation barré de travers et c’est toute la vente qui peut capoter, ou l’administration qui refuse net d’enregistrer la transaction. Une date approximative, une omission dans la mention, un oubli de signature : chaque détail expose le dossier de cession à un refus pur et simple.
La règle est stricte : un trait oblique, la mention manuscrite “vendu le” ou “cédé le” suivie de la date, de l’heure précise, et la signature du vendeur. L’approximatif n’a pas sa place sur ce document.
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Plan de l'article
Comprendre l’importance du barrage de la carte grise lors d’une vente
On ne cède pas une voiture à la légère. Avant de remettre les clés, le vendeur doit barrer la carte grise, sans trembler. Ce geste, encadré par le code de la route, officialise le transfert de responsabilité. Dès l’instant où le véhicule change de main, qu’il s’agisse d’une vente, d’un don ou d’un départ à la casse,, la carte grise barrée devient le document-clé pour éviter toute mauvaise surprise. Un flash radar ou un sinistre après la transaction ? L’ancien propriétaire reste responsable si le document n’a pas été correctement barré.
Cette carte grise barrée constitue la preuve irréfutable de la cession. Sans elle, l’administration considère que le vendeur reste redevable : contraventions, poursuites, tout continue de lui tomber dessus. Quant à l’acheteur, il se retrouve bloqué pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Rien ne bouge sans ce document soigneusement rempli.
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Autre point non négociable : l’acheteur doit pouvoir circuler avec la carte grise barrée pendant le mois qui suit la vente, le temps de finaliser ses démarches. La mention manuscrite “vendu le” ou “cédé le”, accompagnée de la date, de l’heure et de la signature (du co-titulaire aussi, s’il existe), doit apparaître lisiblement et sans rature.
Plusieurs règles sont à respecter pour ne rien laisser au hasard :
- Barrer la carte grise d’un trait oblique, inscrire la mention précise, puis signer.
- Ne pas barrer trop tôt : ne biffez le document qu’au moment où la vente est actée.
- Responsabilité engagée : toute carte grise mal barrée expose le vendeur à des ennuis post-cession.
À quel moment et dans quelles conditions barrer le certificat d’immatriculation ?
En matière de vente automobile, la synchronisation du geste est capitale. Le trait sur la carte grise ne doit être apposé qu’une fois que tout est clair : paiement reçu, véhicule cédé, échange des clés. Faire ce geste trop tôt, c’est se retrouver à devoir recommencer et perdre du temps dans la récupération d’un duplicata.
Selon la nature du transfert, il convient d’écrire la bonne mention au moment de la cession :
- « vendu le » suivi de la date et de l’heure précises pour toute vente,
- « cédé à titre gratuit » pour un don,
- « remis pour destruction » si le véhicule est destiné à la casse.
Impossible d’en faire l’économie : la signature est obligatoire sur la carte grise, tout comme celle du co-titulaire dès que plusieurs noms apparaissent. Sans cela, le nouveau propriétaire subit un refus lors de sa demande d’immatriculation.
Un conseil simple : gardez un document net, bien lisible. Faites votre trait en diagonale, sans recouvrir les infos essentielles. Si la carte grise se retrouve raturée, barrée deux fois ou illisible, impossible d’avancer sans demander un duplicata.
En respectant scrupuleusement cette procédure, le vendeur s’assure d’être totalement délesté des futurs ennuis, tandis que l’acheteur profite d’un mois de liberté pour rouler sereinement et terminer ses démarches.
Mode d’emploi : comment barrer correctement une carte grise pour le transfert
La manipulation prend quelques minutes, mais chaque étape doit être exécutée à la lettre. Prévoyez la carte grise originale, un stylo indélébile bleu ou noir, et assurez-vous que tout est prêt avec l’acheteur présent à vos côtés.
Procédez comme suit pour que le transfert se déroule sans accrocs :
- Tracez en une seule fois un trait oblique de gauche à droite, en veillant à ne masquer aucune information.
- Ajoutez à la main la mention appropriée :
- « vendu le » complété par la date et l’heure exacte si c’est une vente,
- « cédé à titre gratuit » pour une donation,
- « remis pour destruction » pour un départ en casse.
- Signez le document, le co-titulaire aussi si nécessaire, en bas de page.
Remettez la carte grise barrée à l’acheteur, avec le coupon détachable complété et soigneusement découpé. Ce dernier pourra circuler en toute légalité durant 30 jours avec ce précieux sésame.
Pensez ensuite à conserver précieusement la carte grise barrée. Pour entamer une demande d’immatriculation, il faudra présenter cette pièce, le certificat de cession, et éventuellement un contrôle technique à jour (datant de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans). À la moindre erreur sur le document, signature oubliée, mention partielle, date inexacte,, la demande d’immatriculation sera retoquée.
Erreurs fréquentes et conseils pour sécuriser la transaction
Des signatures oubliées, une carte grise griffonnée à l’arrache ou un co-titulaire évincé accidentellement : ces négligences sont à l’origine de la plupart des blocages lors du changement d’immatriculation. Il ne faut jamais barrer la carte à l’avance ni la re-barrer : le document doit être biffé devant l’acheteur, à l’instant précis de la transaction. Sinon, c’est le duplicata assuré.
Une vente terminée implique une ultime formalité : il faut déclarer la cession, dans les quinze jours, via les services compétents ou un professionnel agréé. Cette étape scelle le transfert et protège vraiment l’ancien propriétaire des infractions postérieures. Pour l’acheteur, le délai pour obtenir la nouvelle carte grise est d’un mois, tout dépassement entraîne sanction financière et immobilisation du véhicule.
Les pièges sont nombreux : absence de la mention “vendu le”, oubli d’une signature, document non barré, certificat perdu… Chaque cas obéit à une procédure spécifique fixée par les services d’immatriculation. En cas de perte, un duplicata s’impose avant d’espérer aller plus loin. Quant à la conservation, la carte grise barrée doit rester entre les mains de l’acheteur cinq ans après sa nouvelle immatriculation.
Pour éviter tout blocage ou contestation, voici quelques réflexes incontournables :
- Gardez une photocopie de la carte grise barrée et du certificat de cession pour vos dossiers,
- Saisissez chaque information sans aucune rature ou surcharge,
- Remettez toujours les originaux à l’acheteur tout en archivage les copies pour vous.
Une carte grise barrée proprement n’offre aucune prise aux litiges. C’est le sésame pour fermer définitivement la porte sur la vente et rouvrir la route des opportunités, l’esprit enfin tranquille.
