Les trottinettes électriques sont devenues omniprésentes dans les rues, offrant une solution de mobilité pratique et écologique. L'essor de ces engins a incité les autorités à mettre en place une réglementation stricte pour garantir la sécurité des utilisateurs et des piétons. Les trottinettes homologuées doivent répondre à des critères techniques précis, comme une vitesse maximale limitée et des équipements de sécurité.

Cette réglementation implique aussi des obligations pour les conducteurs. Ils doivent porter un casque, respecter le code de la route et utiliser les pistes cyclables lorsqu'elles sont disponibles. Ces mesures visent à réduire les accidents et à harmoniser l'usage des voies publiques.

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Résumé de la réglementation en 2023

La réglementation des trottinettes électriques a été renforcée par le décret du 23 octobre 2019. Ce décret s'applique aussi aux autres Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI), tels que les hoverboards, monoroues, gyropodes et skateboards électriques. Voici les principales mesures :

• Les trottinettes électriques doivent être équipées de feux avant et arrière, d'un avertisseur sonore et de dispositifs réfléchissants.
• La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. Au-delà, l'engin doit être homologué et immatriculé.
• Le port du casque est obligatoire hors agglomération.
• Les trottinettes doivent circuler sur les pistes cyclables ou les routes limitées à 50 km/h.
• Les trottoirs sont interdits, sauf autorisation spécifique de la mairie.

Les obligations pour les conducteurs de trottinettes électriques

Les conducteurs de trottinettes électriques doivent respecter plusieurs obligations :

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• Être âgés d'au moins 12 ans.
• Avoir une assurance responsabilité civile.
• Ne pas transporter de passagers.
• Stationner sans gêner le passage des piétons.

Les équipements de sécurité requis

Pour garantir la sécurité des utilisateurs, les trottinettes doivent être équipées de :

• Feux avant et arrière.
• Un gilet rétroréfléchissant pour une conduite nocturne.
• Un klaxon.
• Un système de freinage efficace.
• Des catadioptres.

La conformité à ces règles est essentielle pour assurer une cohabitation harmonieuse entre tous les usagers de la route.

Les obligations pour les conducteurs de trottinettes électriques

Les conducteurs de trottinettes électriques doivent impérativement respecter une série d'obligations pour circuler aussi sur la voie publique. L'âge minimum requis est de 12 ans, et chaque utilisateur doit souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers, un point fondamental pour assurer la sécurité et la protection des piétons et autres usagers de la route.

La vitesse maximale autorisée pour une trottinette électrique est de 25 km/h. Au-delà de cette limite, l'engin doit être homologué et immatriculé. Les utilisateurs ne peuvent transporter de passagers, et les trottinettes doivent être stationnées sans gêner le passage des piétons, notamment sur les trottoirs.

Zones de circulation

Les trottinettes électriques doivent emprunter les pistes cyclables ou les routes limitées à 50 km/h. Elles peuvent aussi circuler sur les voies vertes. En revanche, la circulation sur les trottoirs est strictement interdite, sauf autorisation spécifique de la mairie. Cette restriction vise à protéger les piétons et à éviter les accidents.

Déclaration et homologation

Les trottinettes dépassant 25 km/h doivent être déclarées au Ministère de l’Intérieur et équipées d'une plaque d’immatriculation. Cette mesure facilite le suivi et le contrôle des engins, garantissant ainsi une meilleure application des règles de circulation.

Respectez ces obligations pour une conduite en toute légalité et sécurité. La réglementation actuelle vise à encadrer l'usage des NVEI tout en garantissant la sécurité de tous les usagers de la route.

Les équipements de sécurité requis

Les trottinettes électriques doivent être équipées de dispositifs de sécurité spécifiques pour garantir une utilisation en toute sécurité. Parmi ces équipements, le casque est obligatoire hors agglomération. Il est conseillé en ville, même s'il n'est pas imposé par la réglementation.

Les feux avant et arrière sont aussi impératifs, permettant une meilleure visibilité de l'engin de jour comme de nuit. La présence d'un avertisseur sonore est essentielle pour signaler sa présence aux autres usagers de la route.

De nuit ou par mauvaise visibilité, le port d'un gilet rétroréfléchissant est exigé. Ce gilet augmente la visibilité du conducteur, réduisant ainsi les risques d'accidents.

Pour rappel, les trottinettes doivent être équipées de catadioptres (réflecteurs) pour améliorer la visibilité latérale. Un système de freinage efficace est indispensable pour garantir l'arrêt rapide de l'engin en cas de besoin.

Récapitulatif des équipements obligatoires

• Casque (hors agglomération)
• Feux avant et arrière
• Avertisseur sonore (klaxon)
• Gilet rétroréfléchissant (la nuit)
• Catadioptres
• Système de freinage

Le respect de ces exigences contribue à une utilisation sécurisée et responsable des trottinettes électriques. Ces mesures, imposées par la réglementation, visent à protéger non seulement les utilisateurs, mais aussi les autres usagers de la voie publique.

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Rouler en trottinette électrique implique de respecter une série de règles strictes. Les contrevenants s'exposent à des sanctions qui peuvent varier selon la gravité de l'infraction.

Infractions et amendes

• Non-port du casque hors agglomération : amende de 135€
• Absence d'équipements obligatoires (feux, avertisseur sonore, catadioptres) : amende de 11€ à 35€
• Circulation sur trottoirs non autorisés : amende de 135€
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée (25 km/h) : amende de 135€
• Transport d'une autre personne : amende de 35€

Conséquences administratives

Au-delà des amendes, des sanctions administratives peuvent être appliquées. La confiscation de l'engin est possible en cas de récidive ou de faute grave. Les trottinettes non homologuées peuvent être saisies et immobilisées.

Responsabilité civile et assurance

L'absence d'une assurance responsabilité civile expose le conducteur à des dommages-intérêts en cas d'accident. L'assurance est impérative pour couvrir les frais liés aux dommages causés à autrui.

Résumé des infractions

Le respect de la réglementation permet d'éviter ces sanctions et de garantir une cohabitation harmonieuse avec les autres usagers de la route.