Acheter une voiture en Suisse peut paraître une bonne affaire grâce aux prix souvent attractifs et à l'état impeccable des véhicules helvétiques. Avant de finaliser l'achat, pensez à bien comprendre les coûts supplémentaires liés à l'importation. Les taxes représentent une part importante de ces frais additionnels.

En France, l'importation d'un véhicule entraîne le paiement de la TVA à 20 %, calculée sur le prix d'achat du véhicule. Il faut prévoir les frais de dédouanement ainsi que la taxe sur la pollution, si applicable. Être bien informé permet d'éviter les mauvaises surprises et de mieux planifier son budget.

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Pourquoi importer une voiture de Suisse ?

La Suisse attire de nombreux acheteurs français en quête de véhicules d'occasion. Le marché automobile suisse se distingue par ses opportunités intéressantes et ses tarifs avantageux. Les voitures, souvent bien entretenues, jouissent d'une réputation de qualité.

Qualité et entretien rigoureux

Les voitures d'occasion en Suisse sont réputées pour leur entretien rigoureux. Les contrôles techniques stricts, imposés par la législation suisse, garantissent des véhicules en excellent état. Acheter en Suisse, c'est s'assurer d'une voiture bien entretenue, avec un historique de maintenance complet.

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Tarifs avantageux

Les tarifs des véhicules en Suisse sont souvent plus compétitifs qu'en France. Le parc de voitures de luxe est particulièrement attractif, offrant des modèles haut de gamme à des prix plus accessibles. Pour ceux qui recherchent des véhicules premium, la Suisse représente un marché de choix.

Opportunités et diversité

Le marché automobile suisse offre une grande diversité de modèles et de marques. Les acheteurs peuvent ainsi trouver des opportunités qu'ils ne trouveraient pas en France. Cette diversité permet de répondre aux goûts et aux besoins de chacun, qu'il s'agisse de voitures familiales, sportives ou de luxe.

Les étapes pour importer une voiture de Suisse

Formalités douanières

L'importation d'un véhicule de Suisse vers la France commence par le passage en douane. Vous devez vous munir des documents nécessaires : facture d'achat, certificat de conformité et carte grise suisse. À la douane, vous devrez régler les droits de douane et obtenir le certificat de dédouanement 846A.

Démarches administratives

Une fois les formalités douanières accomplies, suivez les démarches administratives pour immatriculer votre véhicule en France. Vous aurez besoin du certificat provisoire d'immatriculation WW, valide quatre mois, le temps de finaliser les procédures administratives et techniques.

Assurance et plaques provisoires

Souscrivez une assurance temporaire pour couvrir votre véhicule pendant les démarches d'importation. Les plaques provisoires suisses sont valides pendant quatre mois, offrant assez de temps pour les formalités en France.

• Facture d'achat
• Certificat de conformité
• Carte grise suisse
• Certificat de dédouanement 846A
• Certificat provisoire d'immatriculation WW

Mandataire automobile et importateur

Pour simplifier le processus, vous pouvez faire appel à un mandataire automobile ou un importateur de véhicules suisses. Ces professionnels offrent des services complets, incluant l'importation, le dédouanement et l'immatriculation. Ils connaissent les démarches et vous assurent une importation sans tracas.

Coûts cachés

Considérez les coûts cachés lors de l'importation : frais de transport, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et potentiels frais de mise aux normes françaises. Prévoyez ces dépenses pour éviter toute mauvaise surprise.

Les taxes à prévoir pour l'importation d'une voiture de Suisse

Taxe d'importation

La première taxe à considérer est la taxe d'importation. Calculée sur la valeur du véhicule, cette taxe représente 10 % du prix d'achat. Cette valeur inclut le prix du véhicule, les frais de transport et les éventuelles assurances.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est aussi à prévoir. En France, le taux de TVA pour l'importation de véhicules est fixé à 20 %. Cette taxe s'applique aussi sur la valeur du véhicule, incluant les frais annexes.

Droits de douane

Les droits de douane, bien qu'ils soient souvent confondus avec la taxe d'importation, sont distincts. Ils s'élèvent à 10 % et sont calculés sur la même base que la taxe d'importation. Assurez-vous de bien différencier ces deux éléments lors de vos démarches.

Exemple de calcul

Pour mieux comprendre l'impact financier, voici un exemple de calcul pour un véhicule acheté à 30 000 € :

• Taxe d'importation : 10 % de 30 000 € = 3 000 €
• TVA : 20 % de 30 000 € = 6 000 €
• Total des taxes : 3 000 € + 6 000 € = 9 000 €

Le coût total de l'importation serait de 39 000 €, en incluant les taxes.

Formalités de paiement

Les taxes doivent être réglées auprès de la douane française. Une fois le paiement effectué, vous recevrez le certificat de dédouanement 846A, nécessaire pour la suite des démarches administratives.

Immatriculation et formalités administratives en France

Certificat provisoire d’immatriculation WW

Après avoir réglé les taxes douanières et obtenu le certificat de dédouanement 846A, vous devrez demander un certificat provisoire d’immatriculation WW. Ce document est délivré par les douanes françaises et vous permet de circuler en France pendant une période limitée. La demande se fait en ligne, facilitant ainsi les démarches.

Certificat de conformité européen

Pour obtenir une carte grise française, vous aurez besoin du certificat de conformité européen. Ce document, fourni par le constructeur, atteste que votre véhicule répond aux normes européennes en vigueur. Sans ce certificat, l’immatriculation ne pourra être finalisée.

Contrôle technique

Un contrôle technique de moins de six mois est requis pour les voitures de plus de quatre ans. Assurez-vous que le véhicule a passé ce contrôle en Suisse ou effectuez-le en France avant de demander la carte grise.

Carte grise

Vous devrez demander la carte grise auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, vous aurez besoin des documents suivants :

• Certificat de dédouanement 846A
• Certificat de conformité européen
• Contrôle technique
• Facture d’achat
• Justificatif de domicile

Avec ces documents, vous pourrez finaliser l’immatriculation de votre voiture importée de Suisse et profiter pleinement de votre nouveau véhicule en toute légalité.